Les grands arrêts de la jurisprudence financière

Les grands arrêts de la jurisprudence financière

Ressortissant au droit public, la jurisprudence financière tire son originalité de l'autonomie du droit budgétaire et de la comptabilité publique, de la spécificité du régime de responsabilité des comptables publics et des sanctions applicables en Cour de discipline budgétaire et financière aux fonctionnaires et agents publics, ainsi que des particularités de la procédure devant les juridictions financières.

La septième édition des Grands arrêts de la jurisprudence financière tient compte des nombreuses modifications intervenues depuis l'édition précédente, dont la refonte du Code des juridictions financières et les précisions apportées par la jurisprudence à l'application des règles de procédure devant le juge des comptes (loi du 28 octobre 2008), au régime de responsabilité des comptables publics (loi du 28 décembre 2011) et à ta modernisation des procédures et de l'organisation de la CDBF (ordonnance du 13 octobre 2016).

Ouvrage de référence depuis plus de cinquante ans, Les grands arrêts de la jurisprudence financière, constitue un outil de travail indispensable pour les acteurs de la vie publique - administrateurs de l'État et des collectivités locales, comptables publics, corps de contrôle - et plus largement, pour tous ceux (universitaires, étudiants et journalistes en particulier) qui s'intéressent aux questions posées par le contrôle des finances publiques.