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Cette quatrième édition des Mélanges en droit bancaire et financier rassemble plus d'une vingtaine d'études sur l'actualité bancaire et boursière rédigées par les auteurs - professionnels ou universitaires - les plus compétents en la matière.
Parmi les thèmes traités: Banquier et crédits «polluants»; Recours contre les décisions de l'AMF: la nouvelle partition du dualisme juridictionnel; L'offre publique d'acquisition conditionnelle; La dualité des mécanismes d'inopposabilité en matière de transmission de titres; Hedge funds: vers une clarification du régime juridique; Les contours de l'Autorité des marchés financiers; Faut-il modifier la législation sur l'usure? L'achat et la vente de titres par les dirigeants: convergences et divergences des droits français et anglo-saxons; L'investissement immobilier par appel public à l'épargne; Nature et régime des sanctions prévues par les entreprises de marché et les chambres de compensation; L'extension de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire; Participation d'un organisme financier étranger à un crédit ouvert en France. Technique contractuelle et réglementation professionnelle; L'Autorité des marchés financiers: une autorité publique ambivalente; Vers un renouveau de la lutte contre les manipulations de cours: l'apport de la directive sur les abus de marché; Les critères de localisation des titres multi-intermédiés dans la Convention de La Haye; Défense anti-OPA: le cas des Bons PLAVIX.
Auteur : Association européenne pour le droit bancaire et financier. Comité national (France)
Date de parution : 28/10/2004
Éditeur : RB édition
Collection : Droit-Fiscalité
Classification : Droit
Série : Droit bancaire et financier : mélanges AEDBF-France
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