Les agents commerciaux en Europe : échec de l'harmonisation ?

La directive du 16 décembre 1986 harmonise le droit des agents commerciaux en Europe, l'exercice de la profession, les conditions de la concurrence, et sécurise les opérations commerciales au sein du marché intérieur. Ce livre apprécie dans quelle mesure les droits des États membres se sont véritablement rapprochés à partir d'une étude comparée menée en droits français, allemand, italien et anglais.

Le texte européen a incontestablement institué une protection minimale de l'agent sous forme d'une indemnité de fin de contrat, en paiement de la clientèle qu'il a constituée ou en réparation de son droit à commission pour l'avenir. Mais, au-delà de ces principes, les résultats de l'harmonisation apparaissent à première vue minces.

Dans ces conditions, la directive a-t-elle réellement unifié le droit et accru la sécurité juridique des opérateurs ? Cette étude révèle des résultats étonnants tant en ce qui concerne la qualification du contrat d'agence que la définition de son régime ¤