Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne : matières civile et commerciale
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Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne : matières civile et commerciale

Alexandre, Danièle (1939-....) - Huet, André (1938-2023)
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Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne

Matières civile et commerciale

Généralités

  • Textes et États liés
  • Interprétation
  • Champ d'application matériel

Compétence

  • Règles de compétence
  • Procédures d'application des règles de compétence

Reconnaissance et exécution

  • Reconnaissance et exécution des décisions
  • Exécution des actes authentiques et des transactions judiciaires
9782247190041
100000 Produits

Auteur : Alexandre, Danièle (1939-....)
Huet, André (1938-2023)

Date de parution : 04/03/2020

Éditeur : Dalloz

Collection : Dalloz corpus

Classification : Droit

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