La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques : 10 ans après le rapport Lévy-Jouyet

La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques

10 ans après le rapport Lévy-Jouyet

La métaphore du « tas d'or » sur lequel seraient assises des collectivités locales plus « habiles » à gérer des routes que des actifs immatériels suggère en arrière-plan trois types d'images : celle du rentier qui stérilise sa richesse par un comportement opportuniste néfaste pour la collectivité ; celle des fils du laboureur de Jean de La Fontaine qui cherchent vainement le trésor caché tout en contribuant par cette recherche et sans le savoir à la constitution de ce trésor et celle de l'alchimiste qui, par la connaissance qu'il a de la pierre philosophale, peut transformer le plomb en or.

Ces trois dimensions traversent notre journée :

• quand l'activité administrative est en soi à l'origine d'une richesse immatérielle ?
• quand la bonne connaissance du droit positif permet de créer les conditions d'une transmutation ?
• quand la question des droits de l'inventeur du trésor devient la question finale ?

Même inégale devant le potentiel « tas d'or », les gestionnaires des collectivités locales promus chercheurs d'or ne peuvent ignorer ces questions cardinales pour le droit des biens des personnes publiques.