Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 244. Gérer la sous-traitance dans les marchés publics
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 244. Gérer la sous-traitance dans les marchés publics

Un dossier sur l'utilisation de la sous-traitance de la part des entreprises titulaires d'un marché public et sur les conditions sous lesquelles elles peuvent se charger d'en faire exécuter une ... lire la suite

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Un dossier sur l'utilisation de la sous-traitance de la part des entreprises titulaires d'un marché public et sur les conditions sous lesquelles elles peuvent se charger d'en faire exécuter une partie par une ou plusieurs autres sociétés. Les relations entre les différents acteurs, la question de l'encadrement, la capacité de l'acheteur à refuser et la concurrence déloyale sont notamment abordés.
9782281135800
100000 Produits

Date de parution : 19/07/2023

Éditeur : Moniteur

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