Les stipulations codifiées du droit suisse : limitation de responsabilité, condition, clause pénale, cession de créance, reprise de dette, solidarité, porte-fort, stipulation pour autrui
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Les stipulations codifiées du droit suisse : limitation de responsabilité, condition, clause pénale, cession de créance, reprise de dette, solidarité, porte-fort, stipulation pour autrui

Marchand, Sylvain (1965-....)
Les stipulations sont des instruments juridiques indispensables à la liberté contractuelle. Cet ouvrage est consacré à quelques-unes de ces modalités contractuelles dont le législateur suisse a ... lire la suite

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Les stipulations sont des instruments juridiques indispensables à la liberté contractuelle. Cet ouvrage est consacré à quelques-unes de ces modalités contractuelles dont le législateur suisse a pris le soin de dessiner les contours dans le Code des obligations. Il fournit de nombreux exemples de clauses, avec leurs variantes, leur traduction anglaise et une revue de la jurisprudence.
9783719047290
100000 Produits

Auteur : Marchand, Sylvain (1965-....)

Date de parution : 16/06/2023

Éditeur : Helbing & Lichtenhahn

Classification : Droit

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