Les incidences de la réforme du droit des contrats sur les contrats d'affaires
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Les incidences de la réforme du droit des contrats sur les contrats d'affaires

Les incidences de la réforme du droit des contrats sur les contrats d'affaires Le 1er octobre 2016 est entrée en vigueur la première réforme de fond du droit des contrats depuis plus ... lire la suite
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Les incidences de la réforme du droit des contrats sur les contrats d'affaires

Le 1er octobre 2016 est entrée en vigueur la première réforme de fond du droit des contrats depuis plus de deux siècles. Ce nouveau droit, conçu pour être accessible, prévisible, et attractif, n'atteint pas toujours ses objectifs et expose les opérateurs du monde des affaires à de nombreuses questions délicates qu'il leur faut résoudre. Le présent ouvrage les aidera dans cette tâche. Universitaires, avocats, notaires, et directeurs juridiques de groupes, y conjuguent leurs réflexions, délivrées lors d'un important colloque tenu à l'occasion du premier anniversaire de la réforme, et organisé par le Centre de Droit des Affaires de Rennes (CDA), laboratoire de recherches qui, depuis sa création en 1973, a toujours placé l'entreprise au coeur de ses préoccupations.

9782247176038
100000 Produits

Date de parution : 03/01/2018

Éditeur : Dalloz

Collection : Thèmes et commentaires, Cour de cassation : histoire et patrimoine

Classification : Droit