La commande publique, un levier pour l'action publique ?

La commande publique, un levier pour l'action publique ?

La commande publique peut-elle être l'instrument d'autre chose que de la recherche de la meilleure prestation au meilleur coût ? Si une réponse négative a souvent été donnée au nom d'une prétendue « neutralité » de la commande publique, celle-ci n'a jamais été une évidence ; ainsi, la libre et égale concurrence entre les entreprises, promue en vue de l'édification d'un marché unique européen, est une préoccupation différente de l'efficacité de la commande publique, à laquelle elle n'est pas nécessairement congruente.

Aujourd'hui, les nouveaux textes adoptés entre 2014 et 2016, faisant suite à une progressive montée en puissance du développement durable, envisagent explicitement des objectifs sociétaux extrinsèques aux prestations objet du contrat. Mais cette vision nouvelle suscite elle-même des difficultés, qui concernent notamment sa conciliation avec des principes fondamentaux demeurant inchangés ou les contradictions potentielles entre des objectifs nombreux et divers.

Fruit d'une recherche collective menée par l'Institut de recherche Carré de Malberg avec le soutien du Pôle Européen d'Administration Publique, le présent ouvrage tente de répondre à ces interrogations en faisant dialoguer universitaires français et étrangers et praticiens de la commande publique.