Les holdings belges : statut juridique et fiscal

Les holdings belges

Statut juridique et fiscal

Les sociétés holdings constituent un acteur majeur du paysage juridique et financier belge. Qu'elles soient mises en place pour réunir un certain nombre d'investisseurs, pour optimaliser fiscalement des acquisitions ou pour organiser des situations familiales spécifiques, la création et la gestion des holdings impliquent une approche multidisciplinaire et strictement individualisée.

Les auteurs du présent ouvrage proposent une étude approfondie des différents aspects des holdings :

• la gestion juridique d'un holding qui nécessite une analyse fine des motivations des différents actionnaires ;
• les mécanismes qui permettent de créer, maintenir ou renforcer le contrôle d'une société : les techniques « structurelles », « statutaires » et « contractuelles » ;
• le régime privilégié actuel du traitement des plus-values et les dispositions diverses traitant des dividendes, des bonis de liquidation ou de rachat, du précompte mobilier sur les dividendes et intérêts, du régime de financement des actions ou parts, des rémunérations de toute sorte, des tantièmes, etc. ;
• la responsabilité des holdings vis-à-vis de leurs filiales, problématique qui connaît actuellement des développements significatifs sur le plan judiciaire ;
• le holding analysé comme outil de planification patrimoniale.

Cet ouvrage assistera efficacement le notaire, l'avocat et le conseil fiscal qui dans chaque situation et pour chaque groupe d'actionnaires devront veiller à répondre aux questions relatives au pouvoir, à la valorisation et à la gestion des conflits.