Les contrats spéciaux : développements récents

Les contrats spéciaux : développements récents

La hiérarchie des contrats spéciaux telle qu'elle résulte du Code civil de 1804 a, au fil des ans, subi d'importantes transformations. Ainsi, de nombreux contrats perçus autrefois comme de « petits » contrats spéciaux, en ce qu'ils étaient le plus souvent gratuits, sont devenus de « grands » contrats, qui constituent le socle de très nombreuses activités économiques (le prêt, le dépôt et le mandat, par exemple).

Le présent ouvrage propose un examen des développements les plus récents de la réglementation et de la jurisprudence relatives à certains de ces « petits » contrats si mal nommés, à savoir :

• les contrats de prêt ;
• les contrats spéciaux liés aux nouvelles technologies ;
• les contrats de jeux et de paris et les contrats accessoires aux jeux de hasard ;
• les contrats de rente viagère ;
• les contrats de transaction.