L'assurance vol : aspects juridiques et pénaux

L'assurance vol

Aspects juridiques et pénaux

Parmi les garanties d'assurance qui ne sont pas obligatoires, l'assurance vol occupe une place à part. Constituant en effet une garantie optionnelle des contrats habitation ou de RC auto, elle vise à protéger l'assuré contre la perte ou la détérioration à la suite d'un vol ou d'une tentative de vol.

Située au confluent du droit des assurances et du droit pénal, et bien que générant chaque année un important contentieux, elle suscite encore et toujours d'importantes questions sur lesquelles se sont penchés cinq spécialistes en la matière.

Sont ainsi analysés à la lumière de la jurisprudence récente :

• la portée exacte du contrat
• les mesures de prévention imposées par les compagnies d'assurance
• la preuve du vol
• les clauses d'exclusion et de déchéance
• l'intervention de l'assureur au procès pénal
• le cas particulier du vol de données informatiques.

Ce sont autant de thématiques qui intéresseront certainement les avocats spécialisés et magistrats, les compagnies d'assurance et leurs gestionnaires de sinistre ainsi que les courtiers en assurance.