L'insolvabilité nationale, européenne et internationale. Vol. 2. Droit belge et droits étrangers

L'insolvabilité nationale, européenne et internationale

Tome 2

Droit belge et droits étrangers

Le règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité entre en application le 26 juin 2017.

Après un premier tome dédié à l'examen du nouveau règlement, le deuxième tome de cet ouvrage, coordonné par l'International Insolvency Convention, se penche sur les procédures nationales auxquelles il s'applique en Europe et sur les procédures étrangères avec lesquelles ces procédures nationales devront coopérer.

Un premier volet est consacré au droit belge. Les auteurs y commentent notamment les procédures provisoires et préalables et les procédures de réorganisation judiciaire par accord amiable, les procédures d'accord collectif au regard de la loi du 27 mai 2013 modifiant certaines législations en matière de continuité des entreprises, le rôle des pouvoirs publics en matière de financement des transferts ou refinancement des accords collectifs, les procédures de réorganisation judiciaire par transfert sous autorité, les réformes en matière de solvabilité et de garanties et la problématique de la sauvegarde des entreprises dans le cadre d'opérations de LBO.

La coopération entre praticiens et juridictions supposant avant tout une bonne compréhension des procédures étrangères, le second volet de cet ouvrage examine quant à lui la situation dans des pays limitrophes - la France et le Grand-Duché de Luxembourg - ou non - les États-Unis et la Chine.

L'ouvrage propose enfin plusieurs pistes d'évolution possible du droit belge de l'Insolvabilité au regard de ce nouveau règlement et des procédures étrangères.