L'entreprise et ses partenaires commerciaux : aspects de droit contractuel

Au-delà de ses travailleurs (salariés ou indépendants) et de ses fournisseurs, l'entreprise recourt à de nombreux partenaires qui, de manière ponctuelle ou sous forme de collaborations durables, lui permettent de réaliser ses affaires.

L'objectif poursuivi par ces «partenariats» est multiple : il vise notamment à réaliser des économies d'échelle par la mise en commun de ressources tout en préservant les autonomies sur les plans juridique et financier, à s'assurer la disponibilité d'appuis ou de moyens extérieurs, à acquérir de la notoriété, etc.

Sous réserve du respect des règles protégeant la libre concurrence et de certaines législations impératives telles que les règles en matière de pratiques du marché ou en matière de concessions exclusives de vente, ces contrats relèvent de l'autonomie de la volonté.

Le développement et la diversification de ces partenariats aux formes et objectifs multiples justifient cependant un examen des principales règles juridiques qui peuvent s'y appliquer.

Cet ouvrage aborde l'entreprise et ses partenaires sous deux angles.

Après un point sur l'obligation d'information précontractuelle imposée depuis 2005 à tous les partenaires commerciaux, par François Glansdorff et Marie Dupont, deux des partenariats les plus courants (la franchise et les réseaux de distribution) sont examinés en détail, au bénéfice de la pratique de Marie Canivet et de Laurent du Jardin.

La multitude des partenariats conclus par les entreprises a également conduit à traiter le sujet de manière transversale, d'une part en examinant le régime de la vente commerciale (et internationale), avec Erik Van den Haute et Charles-Edouard Lambert et, d'autre part, à travers une étude de Paul Alain Foriers consacrée aux contrats multipartites.