Le droit du cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021
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Le droit du cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021

Réformé à l'occasion de l'ordonnance n° 2021-1192, le cautionnement a fait l'objet d'une demi-journée d'étude organisée en 2022. Cet ouvrage rassemble les contributions de cet événement et propo... lire la suite

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Réformé à l'occasion de l'ordonnance n° 2021-1192, le cautionnement a fait l'objet d'une demi-journée d'étude organisée en 2022. Cet ouvrage rassemble les contributions de cet événement et propose une remise en perspective historique de cette réforme, les mentions manuscrites, l'exigence de proportionnalité ou encore les devoirs de mise en garde et d'information.
9791097323110
100000 Produits

Date de parution : 30/05/2023

Éditeur : Ceprisca

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