Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales : analyse critique du contentieux
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Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales : analyse critique du contentieux

Hadj-Aïssa, Hakim - Henry, Xavier
Une étude consacrée au déséquilibre significatif au sens de l'article L. 442-1 du Code du commerce, passant en revue les nombreuses interrogations qu'il suscite. lire la suite
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Une étude consacrée au déséquilibre significatif au sens de l'article L. 442-1 du Code du commerce, passant en revue les nombreuses interrogations qu'il suscite.
9782802771524
100000 Produits

Auteur : Hadj-Aïssa, Hakim
Henry, Xavier

Date de parution : 30/06/2022

Éditeur : Bruylant

Classification : Droit