La qualification d'intermédiaire dans les relations contractuelles

Bibliothèque de droit privé

Tome 485

Indéniablement présente dans le discours juridique, la notion d'intermédiaire fait rarement l'objet d'une définition claire et précise. La plupart des auteurs la jugent ambiguë, vieille et, à tout le moins, énigmatique. Le verdict serait sans appel : la notion d'intermédiaire devrait être mise au banc du vocabulaire juridique.

Voici un premier paradoxe : présente dans le discours juridique, la notion d'intermédiaire n'en ferait pas partie.

Utilisée en considération d'une relation contractuelle, la même notion en soulève un autre, tout aussi irritant. L'intermédiaire est en effet celui qui se trouve au milieu d'une relation concernant deux extrémités (inter medius). Parce qu'il s'inscrit dans un lien auquel il demeure pourtant étranger, chaque intermédiaire est donc à la fois dans et hors de ce lien. Ainsi les intermédiaires dans les relations contractuelles sont-ils à la fois dans une relation contractuelle et hors de cette relation. Cependant, la situation d'une personne par rapport à un contrat donné s'exprime par l'attribution des qualités de partie ou de tiers.

Voici donc un second paradoxe : un intermédiaire serait à la fois partie et tiers à un même contrat.

L'étude a pour objet de dépasser ces deux paradoxes. Il s'agit de montrer qu'au-delà des difficultés qu'elle suscite, la notion d'intermédiaire englobe une véritable qualification juridique définie comme celle qui regroupe les personnes qui, favorisant la conclusion d'un contrat pour le compte d'autrui, sont à la fois parties à la procédure de conclusion de ce contrat et tiers à son émolument.

Toute nature commune impliquant un régime commun, ces deux éléments permettent alors d'envisager les conséquences juridiques de la qualification d'intermédiaire dans la conclusion d'un contrat.