Les remèdes de justice privée à l'inexécution du contrat : étude comparative

Bibliothèque de droit privé Tome 498

Le juge est souvent considéré comme le seul à pouvoir remédier efficacement à l'inexécution du débiteur afin de protéger la force obligatoire du contrat. Les actes de justice privée par lesquels le créancier peut remédier unilatéralement à la défaillance de son partenaire sont cantonnés, soit à des mécanismes d'incitation à l'exécution, soit à de simples anticipations de la décision du juge, en cas d'urgence ou de faute grave.

Le droit comparé permet de renouveler cette conception classique de la justice privée contractuelle car il montre que le créancier peut parer efficacement l'inexécution du débiteur, sans que la force obligatoire du contrat soit nécessairement mise à mal, afin de prendre en compte le réflexe naturel des parties consistant à gérer seules l'inexécution du contrat.

Cette étude démontre que les remèdes de justice privée sont légitimes face à l'inexécution du débiteur. Ils donnent le droit au créancier d'inciter son partenaire à l'exécution, notamment grâce à des instruments d'adaptation, mais ils lui accordent aussi le droit de rompre unilatéralement le contrat lorsqu'elle altère le lieu contractuel. Les remèdes de justice privée peuvent ainsi être considérés comme une alternative aux remèdes judiciaires.

Pour cette raison, ils ont vocation à s'appliquer de manière générale, en concurrence avec les remèdes judiciaires, selon les mêmes conditions, déplacées des mains du juge à celles du créancier. Leurs effets peuvent, certes, être remis en cause par l'intervention judiciaire a posteriori mais seulement lorsque le créancier les a abusivement mis en oeuvre. Leurs avantages et leurs limites conduisent ainsi à dédramatiser le recours à la justice privée en matière contractuelle.