Exécution des marchés publics : mise en oeuvre administrative et financière

Exécution des marchés publics

L'exécution d'un marché public obéit à des règles précises que chaque acteur doit maîtriser pour garantir la bonne réalisation du contrat. De la sous-traitance au paiement, en passant par la réception, chaque étape exige une rigueur et une méthode afin d'assurer la sécurité juridique et financière du marché.

À jour des dernières réformes législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette cinquième édition propose une approche claire et opérationnelle de toutes les phases d'exécution du marché.

En 27 chapitres, l'ouvrage expose les règles applicables et met à disposition de nombreux outils pratiques (tableaux synthétiques, schémas, modèles et conseils) permettant de sécuriser chaque étape de l'exécution. Ainsi, cet ouvrage permet :

• d'appréhender l'ensemble des obligations encadrant l'exécution des marchés publics ;
• de maîtriser le cadre juridique applicable (Code de la commande publique, CCAG, règles de la comptabilité publique, etc.) ;
• de suivre le déroulement d'un marché, d'anticiper les difficultés et de prévenir les contentieux ;
• d'organiser la réception et la fin du marché ;
• de gérer efficacement les litiges survenus au cours de l'exécution.

Véritable outil d'aide à la pratique quotidienne, chacun y trouvera des repères clairs et opérationnels : les juristes pour sécuriser l'application du droit et la gestion des litiges, les responsables de marchés pour piloter efficacement l'exécution des contrats, les comptables pour articuler règles juridiques et contraintes budgétaires, et les maîtres d'oeuvre pour garantir le bon suivi des prestations.