Le contrat électronique : Toulouse, 26 mai 2000
search

Le contrat électronique : Toulouse, 26 mai 2000

Association Henri Capitant. Journée nationale (05 ; 2000 ; Toulouse)
Pour traiter du contrat électronique, le parti pris de cet ouvrage a été de l'appréhender de façon classique, synthétique et raisonnée afin de mettre un peu d'ordre dans une question qui a déjà ... lire la suite
  • 16,25 €

Quantité

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ?
connecter vous ou créer vous un compte

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ? Connectez-vous ou créez vous un compte

Pour traiter du contrat électronique, le parti pris de cet ouvrage a été de l'appréhender de façon classique, synthétique et raisonnée afin de mettre un peu d'ordre dans une question qui a déjà donné lieu à de très nombreux travaux, laissant parfois une impression d'éparpillement et d'éclatement.

Dans cette perspective, c'est d'abord la théorie générale du contrat qui, sous ses différents aspects, a été confrontée au phénomène du contrat électronique. Ensuite, l'univers des contrats spéciaux a été exploré à l'aune de cette forme contractuelle moderne. Enfin, les relations extérieures de cette nouvelle figure contractuelle ont été envisagées ; ont ainsi été passées en revue la situation des personnes publiques, la position de l'administration fiscale, l'apparition de nouvelles formes de délinquance et la réaction des professionnels du droit

9782913397316
100000 Produits

Auteur : Association Henri Capitant. Journée nationale (05 ; 2000 ; Toulouse)

Date de parution : 14/01/2003

Éditeur : Panthéon-Assas

Collection : Droit privé
Journées nationales-Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française

Classification : Droit