L'entreprise et la vente internationale de marchandises : cadre juridique

L'entreprise et la vente internationale de marchandises

Le droit français de la vente est-il un handicap ou un atout pour les entreprises françaises souhaitant se développer à l'international ?

L'ouvrage tente de répondre à cette question en s'interrogeant sur les forces et les faiblesses du droit français de la vente envisagé du point de vue des entreprises françaises exportatrices.

L'étude du CREDA est centrée sur l'exécution de la vente de marchandises, et met en lumière les multiples difficultés d'ordre juridique et judiciaire, dont celles relatives à la rupture du contrat. Les travaux, tout en faisant une large place au droit français, sont menés dans une perspective internationale.

Au-delà des règles inscrites dans le Code de commerce et le Code civil, ont été inclus dans le champ de l'analyse les dispositions de la Convention de Vienne, ainsi que les règlements « Rome 1 » et « Bruxelles 1 ».

Cette étude de nature essentiellement juridique comporte de nombreux volets pluridisciplinaires comme l'analyse économique du commerce extérieur français, celle de sentences arbitrales, ou encore l'examen du contentieux en matière de transport.