Le tiers et le contrat : étude de conflit de lois

Le tiers et le contrat

En droit international privé, le principe d'autonomie désigne la possibilité pour les parties à un contrat international de choisir la loi applicable. Reconnu par une immense majorité d'Etats, de règlements et de conventions internationales, ce principe répond aux objectifs de prévisibilité, de souplesse et de sécurité propres au droit du commerce international.

S'il satisfait les prévisions et les intérêts des parties, le principe d'autonomie risque cependant de heurter les prévisions des tiers intéressés au contrat. Les créanciers ou débiteurs des parties, leurs ayants cause, les titulaires de droits concurrents, se trouvent tributaires d'un choix auquel ils sont étrangers et qui risque de leur porter préjudice.

La lecture des principaux instruments conventionnels et règlementaires relatifs aux solutions du conflit de lois en matière contractuelle témoigne d'une absence de prise en considération des intérêts des tiers au contrat. Pourtant, la multiplication des contentieux liés aux mécanismes tripartites, comme les cessions de créances, les groupes de contrats, ou encore les sûretés réelles et personnelles, révèle l'importance des intérêts des tiers et la nécessité corrélative de les intégrer dans les solutions du conflit de lois en matière contractuelle.

C'est à cette problématique que la présente thèse se consacre. En s'appuyant sur les outils traditionnels du droit international privé, comme la distinction des règles de conflit de lois générale et spéciale, la qualification des questions de droit ou, encore, la méthode des lois de police, elle propose non seulement d'opérer une distinction entre les différents types de contrats selon la nature de leurs liens avec les tiers, mais encore, et plus essentiellement, de modifier les solutions du conflit de lois applicables aux contrats qui intéressent par nature les tiers en remettant en cause le principe d'autonomie. Pour les autres contrats, elle suggère d'adapter les solutions du conflit de lois par le recours à des correctifs.