L'injonction de payer

L'injonction de payer

Les créances incontestées représentent une part considérable des litiges soumis aux juridictions belges. L'absence de contestation justifie, pour ce type de contentieux, la mise en place d'une procédure simplifiée que l'on intitule Injonction de payer.

Le droit belge présente des lacunes en la matière, lesquelles ont suscité chez l'auteur une volonté d'amélioration, voire de réforme du droit procédural des créances incontestées.

Le présent ouvrage se livre, pour la première fois, à une analyse des principes processuels fondamentaux régissant, en droit belge, toute procédure d'injonction de payer : le principe d'égalité et de non-discrimination, le droit au procès équitable ainsi que les règles issues du droit européen de la consommation relatives à l'office du juge.

L'ouvrage propose ensuite une analyse de droit comparé de la procédure d'injonction de payer, orientée sur les législations belge, française, italienne, allemande et européenne.

Enfin, à l'issue de cette double approche, balisée par les jalons processuels fondamentaux et inspirée des législations étrangères, l'étude propose de nouvelles interprétations et certains aménagements des dispositions relatives à la procédure européenne d'injonction de payer. Elle suggère et présente, en outre, une réforme de la procédure d'injonction de payer belge.

De façon permanente, l'oeuvre révèle une volonté d'analyse tant théorique que pratique de ce sujet de grande actualité.