L'après-contrat administratif

Bibliothèque de droit public

Tome 334

L'étude de l'après-contrat est celle d'un paradoxe, celle d'un contrat qui a pris fin mais dont les effets continuent de s'observer. Jusqu'à présent centrée sur la fin du contrat et ses conséquences, la doctrine publiciste n'avait pas envisagé la période postérieure au contrat. C'est à cette lacune que se propose de répondre l'étude.

L'après-contrat se définit comme la période de temps succédant au contrat, au cours de laquelle les parties continuent d'entretenir des relations contractuelles. Ces relations disparaissent progressivement en liquidant le passé et aménageant l'avenir contractuel. Si elles dépendent à la fois du type de contrat et de la cause de sa fin, les relations peuvent se classer en deux catégories selon qu'elles sont relatives à l'objet ou aux moyens d'exécution du contrat.

Cet ouvrage souhaite proposer une véritable théorisation de la période qui suit le contrat, une présentation organisée d'un sujet peu pensé par la doctrine publiciste, contrairement au droit privé. Complétant cette approche théorique, et afin d'illustrer le propos, nous avons souhaité intégrer des documents issus de la technique contractuelle.

Enfin, cet ouvrage est l'occasion de réflexions subsidiaires sur quelques points discutés comme l'évolution des sources du droit des contrats administratifs, le régime des biens dans les marchés de partenariat (pour lesquels nous proposons un nouvel article du Code de la commande publique) ou encore la résiliation des contrats à durée indéterminée et entre personnes publiques.