La société européenne : organisation juridique et fiscale, intérêts, perspectives

Le règlement sur la Société européenne (societas europaea ou SE) et la directive complétant son statut pour ce qui concerne l'implication des travailleurs ont été adoptés, le 8 octobre 2001 et entrent en vigueur le 8 octobre 2004. Une période de réflexion engageant les législateurs nationaux, la doctrine et la pratique est désormais ouverte.

Le présent ouvrage rassemble les contributions du colloque international qui s'est déroulé les 2 et 3 octobre 2002 au Sénat et à la Sorbonne sous la présidence du séna-teur Philippe Marini et du vicomte Étienne Davignon. Cette conférence a véritablement lancé, en France, la discussion sur l'organisation juridique et fiscale de la SE ainsi que sur ses intérêts et perspectives.

Quatre parties structurent les analyses:

• la création de la SE : pour quelles raisons créer une Société européenne?

  Quelles sont les techniques de constitution de la SE et quel est le droit applicable?

• l'implication des salariés: qu'en est-il du système de la cogestion qui a si longtemps retardé l'aboutissement de la SE?

• le fonctionnement de la SE : quelle est la teneur des règles se rapportant aux organes de direction, aux actionnaires, aux comptes sociaux?

• les intérêts d'ordre fiscal et les perspectives : qu'en est-il par exemple de la mobilité de la SE ou de la liberté statutaire qu'elle permet?
  

avec les contributions de

F. Blanquet

J. Béguin

A. Bonnasse

A. Couret

P. L. Davies

L. Enriques

G. Ferrarini

B. Field

B. Gibert

G. Guilluy

Y. Guyon

P. Hommelhof

K. J. Hopt

P. Le Cannu

H. Le Nabasque

M. Lutter

P. Merchetti

Ph. Marini

M. Menjucq

E. Perakis

A. Rojo

A. Schäfer

J. Simon

P. Stephan

K. Van Hulle

J. Winter

E. Wymeersch