Droit de la propriété industrielle

Le droit de la propriété industrielle se taille une place de choix dans le monde de la propriété intellectuelle, puisqu'il a pour objet la protection et la valorisation des inventions, innovations et créations. Il connaît une évolution spectaculaire sous l'influence européenne et s'adapte aux mutations technologiques.

Tous les droits de la propriété industrielle sont présentés de façon claire et complète :

• Brevets d'invention et certificats d'obtention végétale
• Marques et autres signes distinctifs
• Dessins et modèles et topographies de semi-conducteurs

Ce mémento s'adresse principalement aux étudiants de Master. Il intéresse aussi tous ceux qui désirent avoir une vue synthétique du droit de la propriété industrielle.

Cette édition est notamment à jour du « paquet marques » (ordonnance du 13 novembre 2019), des modifications initiées par la loi PACTE du 22 mai 2019 et des incidences du Brexit sur la matière.