Droit des sociétés en Afrique : OHADA

Droit des sociétés en Afrique (Ohada)

La 3^e édition de cet ouvrage constitue, comme celles qui l'ont précédée, un exposé très complet du droit des sociétés dans l'espace Ohada, en ses différentes composantes.

Fidèle à l'inspiration qui a jusqu'alors guidé son auteur, à savoir offrir aux praticiens, avocats, notaires, juristes d'entreprises, mais aussi aux étudiants, la présentation la plus claire et la plus complète possible, des règles fondamentales qui gouvernent le droit des sociétés dans les 17 États parties de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires.

Cette nouvelle édition se distingue de la précédente en ce qu'elle présente dix nouveaux chapitres consacrés respectivement :

• au statut personnel de l'administrateur ;
• aux comités du conseil d'administration ;
• au compte courant d'associé ;
• au droit international privé des sociétés ;
• aux entreprises publiques et sociétés d'état ;
• aux entreprises à statut particulier ;
• aux règles d'éthique et de conformité ;
• au nantissement des droits d'associés et valeurs mobilières ;
• au règlement intérieur du conseil d'administration ;
• à la transformation de la société.

Par ailleurs, cette nouvelle édition fait référence à près de 100 nouvelles décisions de jurisprudence, rendues depuis 2016, tant par la Cour commune de justice et d'arbitrage que par les cours d'appel nationales, dans le contentieux du droit des sociétés, ainsi qu'à de nombreux articles de doctrine publiés depuis cette date, notamment au Recueil Penant.

L'importance de ces ajouts a entraîné la refonte de plusieurs chapitres afin de faire de cette 3e édition un ouvrage de référence indispensable à tout praticien du droit africain des affaires.