Insolvabilité des entreprises : dépistage, mesures préventives et procédures de réorganisation judiciaire

Répertoire pratique du droit Belge

Législation, Doctrine, Jurisprudence

Insolvabilité des entreprises

L'entrée en vigueur du livre XX du Code de droit économique a entrainé une profonde modification du droit belge de l'insolvabilité. Outre l'importante modification de son champ d'application - au travers de la notion redéfinie d'« entreprise » - le droit de l'insolvabilité se trouve dans une large mesure unifié à travers le regroupement de dispositions auparavant contenues dans les anciennes lois relatives à la continuité des entreprises et à la faillite.

Le présent ouvrage - s'il ne traite pas du titre relatif spécifiquement aux faillites - apporte une analyse approfondie, et nourrie d'exemples tirés de la pratique, de l'ensemble des autres dispositions qui constituent le nouveau livre XX, et ce dans les chapitres suivants :

• les dispositions générales ;
• la détection des entreprises en difficulté ;
• les mesures provisoires (les mandataires de justice et les administrateurs provisoires) ;
• le médiateur d'entreprise et l'accord amiable ;
• les différentes voies de réorganisation judiciaire (par accord amiable, par accord collectif et par transfert sous autorité de justice) ;
• les dispositions de droit pénal et fiscales ; et
• les dispositions de droit international privé.

Les auteurs, spécialistes reconnus de la matière, abordent les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles afin d'en livrer une synthèse actuelle et complète.