Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 238. Gestion des déchets et contrats de la commande publique
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 238. Gestion des déchets et contrats de la commande publique

Un dossier consacré aux contrats publics dans le domaine de la gestion des déchets. Les contributeurs analysent l'impact du décret n° 2021-1199 et de l'arrêté du 16 septembre 2021 portant sur la... lire la suite
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Un dossier consacré aux contrats publics dans le domaine de la gestion des déchets. Les contributeurs analysent l'impact du décret n° 2021-1199 et de l'arrêté du 16 septembre 2021 portant sur la valorisation des déchets, les stipulations des CCAG relatives aux déchets ou encore les conséquences de la hausse des prix de l'énergie en matière de gestion des déchets.
9782281135749
100000 Produits

Date de parution : 19/01/2023

Éditeur : Moniteur