La création artistique et littéraire et le droit

On ne saurait trouver dans ce modeste livre, un traité de la propriété artistique et littéraire et encore bien moins un manuel.

Loin d'une somme des connaissances dans cette spécialité, et à l'inverse aussi d'une brève analyse, ces études convergeraient plutôt vers une synthèse du droit de la création. Néanmoins, à la faveur de l'ordonnance générale de notre discours touchant l'unité de l'art, la nature du droit et la contrefaçon, nous avons entendu donner des notions précises en législation et en jurisprudence sur les points d'actualité qui intéressent les artistes et les écrivains. Ainsi avons-nous eu l'occasion d'enclore dans nos chapitres le commentaire des lois les plus récentes : on rencontrera donc les développements propres à éclairer l'interprétation de la loi du 3 février 1919 prorogeant la durée des droits d'auteur, de la loi du 10 novembre 1917 sur les instruments de musique mécanique. Les dispositions nouvelles du Traité de Versailles et du Traité de Saint-Germain-en-Laye, ainsi que le décret d'introduction des lois de propriété littéraire en Alsace-Lorraine, nous ont également paru trop importantes pour ne pas appeler des observations immédiates. Nous avons aussi cru bon de consacrer quelques pages de critique aux propositions de lois soumises au Parlement : le domaine public payant, la question du droit de suite aux artistes sont examinés tour à tour. Enfin, les arrêts de jurisprudence les plus topiques rendus pendant ces dernières années constituent la glose indispensable pour enrichir l'aridité du texte des exemples de la vie. Nous n'aurons pas la témérité de croire que cet opuscule aboutit à une démonstration. Nous avons simplement voulu essayer de mettre en relief le principe salutaire et fécond que l'artiste est maître et créateur d'un bien abstrait qu'il faut savoir discerner et isoler de la dépouille matérielle qui le réalise.
Marcel Plaisant