Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 246. Contentieux des contrats publics (janvier-juin 2023)
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 246. Contentieux des contrats publics (janvier-juin 2023)

Un dossier explorant les conséquences de décisions des juridictions administratives, au cours du premier semestre de l'année 2023, en matière de contentieux des contrats publics. Les contributeu... lire la suite

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Un dossier explorant les conséquences de décisions des juridictions administratives, au cours du premier semestre de l'année 2023, en matière de contentieux des contrats publics. Les contributeurs abordent les phases de passation, d'exécution et de cours.
9782281135824
100000 Produits

Date de parution : 13/10/2023

Éditeur : Moniteur

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