La notion de quasi-contrat en droit positif français
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La notion de quasi-contrat en droit positif français

Douchy-Oudot, Mélina (1969-....) - Sériaux, Alain (1954-....)
Traite de l'unité de la notion de quasi-contrat (unité économique de la notion de quasi-contrat) et de l'unicité de la notion de quasi-contrat (force répulsive de la notion de quasi-contrat, for... lire la suite

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Traite de l'unité de la notion de quasi-contrat (unité économique de la notion de quasi-contrat) et de l'unicité de la notion de quasi-contrat (force répulsive de la notion de quasi-contrat, force attractive de la notion de quasi-contrat).
9782717834048
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Auteur : Douchy-Oudot, Mélina (1969-....)
Sériaux, Alain (1954-....)

Date de parution : 15/09/1997

Éditeur : Economica

Collection : Droit civil

Classification : Droit

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