La responsabilité du fournisseur d'information en réseau

Proal, Frédéric (1950-....) - Vivant, Michel (1951-....) - Institut de droit des affaires (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
S'articule en deux parties : les conditions d'existence d'une responsabilité du fournisseur d'information ; le traitement de cette responsabilité. lire la suite

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S'articule en deux parties : les conditions d'existence d'une responsabilité du fournisseur d'information ; le traitement de cette responsabilité.
9782731401332
100000 Produits

Auteur : Institut de droit des affaires (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Proal, Frédéric (1950-....)
Vivant, Michel (1951-....)

Date de parution : 20/06/1997

Éditeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Classification : Droit

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