Droit des obligations. Vol. 2. Responsabilité civile et quasi-contrats
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Droit des obligations. Vol. 2. Responsabilité civile et quasi-contrats

Fabre-Magnan, Muriel (1964-....)
L'obligation ne naît pas de la volonté mais de la loi et le Code civil distingue différents types d'engagements qui se forment sans convention et qui ne sont pas tous de même nature. L'auteure p... lire la suite

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L'obligation ne naît pas de la volonté mais de la loi et le Code civil distingue différents types d'engagements qui se forment sans convention et qui ne sont pas tous de même nature. L'auteure présente la partie des obligations relevant des quasi-contrats et la responsabilité civile engagée à la suite de faits licites. A jour des dernières évolutions de la matière.
9782130864714
100000 Produits

Auteur : Fabre-Magnan, Muriel (1964-....)

Date de parution : 08/01/2025

Éditeur : PUF

Collection : Thémis

Classification : Droit

Série : Droit des obligations

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