Transparence et droit à l'information
search

Transparence et droit à l'information

Comité de direction de la CUP
Parmi les thèmes abordés : la législation sur l'accès aux documents administratifs, la loi relative à la publicité de l'administration et la loi relative à la protection des données personnelles... lire la suite

  • 100,00 €

Quantité

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ?
connecter vous ou créer vous un compte

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ? Connectez-vous ou créez vous un compte

Parmi les thèmes abordés : la législation sur l'accès aux documents administratifs, la loi relative à la publicité de l'administration et la loi relative à la protection des données personnelles, les investigations fiscales et le droit au secret, la transparence de l'administration fiscale, le droit à l'information environnementale (pour qui et dans quel contexte).
9782930388120
100000 Produits

Auteur : Comité de direction de la CUP

Date de parution : 15/05/2002

Éditeur : Formation permanente CUP

Collection : Commission Université-Palais

Classification : Droit

Lirandco vous recommande

Icon
Livraison offerte dès 30 € d’achat

(France Métropolitaine)

Icon
Clic & Collecte gratuit

07400 Le Teil (Ardèche)

Icon
Paiement 100% sécurisé

Carte bancaire

Icon
Service client de 8h30 à 17h

06 70 63 29 00