L'immeuble et la responsabilité : recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA)
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L'immeuble et la responsabilité : recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA)

Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance - Leduc, Fabrice (1956-....) - Pierre, Philippe (1962-....)
La 1re partie, consacrée à l'immeuble, siège du dommage, étudie trois thèmes : responsabilité des constructeurs, les assurances de la construction, les responsabilités des intermédiaires (agents... lire la suite

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La 1re partie, consacrée à l'immeuble, siège du dommage, étudie trois thèmes : responsabilité des constructeurs, les assurances de la construction, les responsabilités des intermédiaires (agents immobiliers, géomètres-experts, diagnostiqueurs). La 2de partie considère l'immeuble comme source de dommages : troubles anormaux de voisinage et dommages environnementaux ou sanitaires.
9782802756606
100000 Produits

Auteur : Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance
Leduc, Fabrice (1956-....)
Pierre, Philippe (1962-....)

Date de parution : 14/11/2016

Éditeur : Bruylant

Collection : Collection du GRERCA

Classification : Droit

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