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Code des associations et fondations commenté : édition 2010
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Code des associations et fondations commenté : édition 2010

Gaudemont, Christelle de - Damarey, Stéphanie - Guillois, Thierry - Vendeuil, Sylvie de - Dawid Hymczak - Adrien Le Mauviel
Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires commentés, avec des annotations de jurisprudence, sur le régime général et les régimes particuliers s'appliquant aux associations, fon... lire la suite
Date de parution prévue : 26/08/2009
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Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires commentés, avec des annotations de jurisprudence, sur le régime général et les régimes particuliers s'appliquant aux associations, fondations et congrégations.
9782247082292

Auteur : Adrien Le Mauviel
Damarey, Stéphanie
Dawid Hymczak
Gaudemont, Christelle de
Guillois, Thierry
Vendeuil, Sylvie de

Date de parution : 26/08/2009

Éditeur : Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Classification : Droit

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