La propriété incorporelle dans l'espace OAPI-OHADA : entre incorporalité et virtualité

La propriété incorporelle dans l'espace OAPI-OHADA

Entre incorporalité et virtualité

La civilisation industrielle a donné naissance à de nouveaux biens caractérisés par l'immatérialité et fondés sur l'idée de la rétribution d'un effort créatif. Ces biens incorporels sont rattachés à la catégorie des biens meubles, civilement destinée à accueillir les biens « par détermination de la loi ».

La consécration des droits de propriété intellectuelle a suscité l'expansion du domaine de l'incorporalité. Aujourd'hui, la société de l'information en repousse les limites au regard de l'importance affirmée d'actifs immatériels tels que le savoir-faire, l'information autrement appelée donnée numérique.

Le présent ouvrage, qui a pour axe majeur la systématisation des régimes de réservation des actifs incorporels, convoque nécessairement les textes communautaires de l'OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle) et de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), ainsi que les textes nationaux des États de ces espaces. L'évolution récente de ces législations s'est caractérisée par leur adaptation aux accords ADPIC (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce). Reste cependant à répondre aux nouveaux défis de la propriété dans le règne numérique.