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Droit civil : les obligations
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Droit civil : les obligations

Canin, Patrick (1958-....)
Ce manuel synthétique permet d'assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu'il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l'initiation comm... lire la suite
Date de parution prévue : 06/07/2011
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Ce manuel synthétique permet d'assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu'il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l'initiation comme la préparation des examens.

Plan de l'ouvrage

1. La notion d'obligation.

Partie 1. L'acte juridique : le contrat. 2. Les classifications des contrats. 3. La formation du contrat. 4. Les effets du contrat. 5. L'inexécution du contrat

Partie 2. Le fait juridique : La responsabilité extracontractuelle. 6. Les conditions de la responsabilité extracontractuelle. 7. Les effets de la responsabilité extracontractuelle.

Partie 3. Le rapport d'obligation. 8. Les modalités des obligations. 9. La transmission et l'extinction des obligations.

9782011462640

Auteur : Canin, Patrick (1958-....)

Date de parution : 06/07/2011

Éditeur : Hachette Supérieur

Collection : Les fondamentaux, Droit, sciences politiques

Classification : Droit

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