Incidence des nouvelles technologies de la communication sur le droit commun des obligations

La conférence UB3 du 4 avril 2011 est consacrée à l'incidence des nouvelles technologies de la communication sur le droit des obligations.

Les règles particulières relatives au «commerce électronique», issues de directives communautaires ainsi que de différentes lois internes belges doivent être intégrées dans le droit des obligations dans la mesure où elles concernent soit la conclusion soit l'exécution soit la preuve de contrats ou plus généralement d'opérations relevant du droit de ce droit des obligations. L'objectif de cette conférence est d'examiner l'incidence des particularités du commerce électronique sur le droit des obligations sous un angle concret et pratique, en précisant comment ces règles doivent être coordonnées avec le droit commun traditionnel des obligations.

M. Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour de Cassation, professeur émérite à l'Université Libre de Bruxelles, étudie le cadre légal général et les notions fondamentales issues des réglementations sur le commerce électronique, à insérer dans le droit commun des obligations.

M. Renaud Thüngen, avocat, assistant à l'Université Libre de Bruxelles examine de manière circonstanciée les conditions de formation du contrat conclu par voie électronique.

M. Cédric Alter, avocat, assistant à l'Université Libre de Bruxelles consacre sa communication à la matière du paiement électronique y compris la récente loi sur les services de paiement.