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L'obligation contractuelle de sécurité
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L'obligation contractuelle de sécurité

Bloch, Cyril (1976-....) - Bout, Roger (1939-2016) - INSTITUT D'ETUDES JUDICIAIRES (Marseille, Bouches-du-Rhône)
Description d'un ordonnancement juridique gravement perturbé par l'irruption artificielle de l'obligation de sécurité dans le contrat de transport. En l'absence de critère précis, toute tentativ... lire la suite
Date de parution prévue : 20/01/2002
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Description d'un ordonnancement juridique gravement perturbé par l'irruption artificielle de l'obligation de sécurité dans le contrat de transport. En l'absence de critère précis, toute tentative de limitation s'est révélée vaine et l'obligation de sécurité est devenue source d'insécurité juridique.
9782731402711

Auteur : Bloch, Cyril (1976-....)
Bout, Roger (1939-2016)
INSTITUT D'ETUDES JUDICIAIRES (Marseille, Bouches-du-Rhône)

Date de parution : 20/01/2002

Éditeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection : Collection de l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille

Classification : Droit

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