Formes, motifs, positions, couleurs : les marques non-traditionnelles en question

Basire, Yann
Issues d'un colloque organisé en avril 2024, ces contributions s'efforcent de comprendre la distinctivité des marques non-traditionnelles, par leurs formes, motifs, positions ou couleurs, étudie... lire la suite

  • 50,00 €

Quantité

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ?
connecter vous ou créer vous un compte

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ? Connectez-vous ou créez vous un compte

Issues d'un colloque organisé en avril 2024, ces contributions s'efforcent de comprendre la distinctivité des marques non-traditionnelles, par leurs formes, motifs, positions ou couleurs, étudient leur rapport avec le droit des marques et leur protection par celui-ci et analysent les refus de distinctivité dans ce contexte.
9782711041633
100000 Produits

Auteur : Basire, Yann

Date de parution : 09/07/2025

Éditeur : LexisNexis

Collection : Collection du CEIPI, Les hors-séries

Classification : Droit

Lirandco vous recommande

Icon
Livraison offerte dès 30 € d’achat

(France Métropolitaine)

Icon
Clic & Collecte gratuit

07400 Le Teil (Ardèche)

Icon
Paiement 100% sécurisé

Carte bancaire

Icon
Service client de 8h30 à 17h

06 70 63 29 00