La Responsabilité et l'assurance des architectes, entrepreneurs et autres constructeurs

Boubli, Bernard (1937-....)
Apporte les solutions de droit positif mais aussi des commentaires et analyses des questions qui continuent à agiter la doctrine et à préoccuper les praticiens. Ainsi l'auteur, en se référant à ... lire la suite

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Apporte les solutions de droit positif mais aussi des commentaires et analyses des questions qui continuent à agiter la doctrine et à préoccuper les praticiens. Ainsi l'auteur, en se référant à la loi du 19 décembre 1990 sur le contrat de construction d'une maison individuelle, aborde la notion clé d'achèvement.
9782850280337
100000 Produits

Auteur : Boubli, Bernard (1937-....)

Date de parution : 01/01/1992

Éditeur : Libr. du Journal des notaires et des avocats

Classification : Droit

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