Arbitrage et propriété intellectuelle : une approche renouvelée de la territorialité

Jalicot, Camille
Le principe de territorialité, central en droit de la propriété intellectuelle, est susceptible de se confronter au caractère privé de l'arbitrage. L'étude démontre la manière dont il pourrait ê... lire la suite

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Le principe de territorialité, central en droit de la propriété intellectuelle, est susceptible de se confronter au caractère privé de l'arbitrage. L'étude démontre la manière dont il pourrait être pris en compte en droit de l'arbitrage pour déterminer si un arbitre est compétent pour juger un litige de propriété intellectuelle mais également pour sélectionner les règles de droit applicables.
9782386001437
100000 Produits

Auteur : Jalicot, Camille

Date de parution : 19/06/2025

Éditeur : Mare & Martin

Collection : Bibliothèque des thèses

Classification : Droit

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