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Cautionnement : garanties autonomes, garanties indemnitaires
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Cautionnement : garanties autonomes, garanties indemnitaires

Simler, Philippe (1940-....)
Le cautionnement, que le Code civil réglemente, est le service rendu gracieusement par un parent ou un ami. Des applications nouvelles existent, telles que le cautionnement bancaire, et des orga... lire la suite
Date de parution prévue : 04/06/2025
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Le cautionnement, que le Code civil réglemente, est le service rendu gracieusement par un parent ou un ami. Des applications nouvelles existent, telles que le cautionnement bancaire, et des organismes spécialisés ont été créés, comme les sociétés de caution mutuelle. Très utilisé par les sociétés commerciales, l'Etat y a aussi recours. Etude sur les spécificités de ces procédés.
9782711042616

Auteur : Simler, Philippe (1940-....)

Date de parution : 04/06/2025

Éditeur : LexisNexis

Collection : Traités

Classification : Droit

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