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Devoir d'information et de conseil en assurance

Couilbault, François
Destiné aux distributeurs de produits d'assurance, ce guide vise à les aider à respecter l'obligation l'information et le devoir de conseil qui s'imposent à eux en vertu des articles L. 520-1, R... lire la suite
Date de parution prévue : 20/08/2025
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Destiné aux distributeurs de produits d'assurance, ce guide vise à les aider à respecter l'obligation l'information et le devoir de conseil qui s'imposent à eux en vertu des articles L. 520-1, R. 520-1 et suivants du Code des assurances. Il aborde les différentes étapes de ces obligations ainsi que les recommandations de l'ACPR et les bonnes pratiques à partir d'exemples concrets.
9782354745677

Auteur : Couilbault, François

Date de parution : 20/08/2025

Éditeur : L'Argus de l'assurance

Collection : Les essentiels, Plus

Classification : Droit

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