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Contrats de vente internationale de marchandises : convention de Vienne
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Contrats de vente internationale de marchandises : convention de Vienne

Witz, Claude (1949-....) - Schlechtriem, Peter (1933-....)
Réflexion sur l'adaptation française de la convention des Nations unies relative aux contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) adoptée à Vienne en 1980. Les auteurs analysent not... lire la suite
Date de parution prévue : 11/06/2008
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Réflexion sur l'adaptation française de la convention des Nations unies relative aux contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) adoptée à Vienne en 1980. Les auteurs analysent notamment les dispositions fiscales de droit international public. Ils comparent la nouvelle situation avec les deux précédentes conventions de La Haye.
9782247075591

Auteur : Schlechtriem, Peter (1933-....)
Witz, Claude (1949-....)

Date de parution : 11/06/2008

Éditeur : Dalloz

Collection : Dalloz référence

Classification : Droit