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Mémo pratique
Une assurance dommages ouvrage a été souscrite.
Un sinistre survient.
Ce mémo détaille les principes du bon usage de l'assurance dommages ouvrage.
Il a pour but de permettre à l'assuré de faire valoir ses droits.
Auteur : Zavaro, Michel
Date de parution : 23/03/2009
Éditeur : Edilaix
Collection : Mémo pratique
Classification : Droit
(France Métropolitaine)
07400 Le Teil (Ardèche)
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