Coup d'accordéon

Coup d'accordéon

Mécanisme d'apurement de pertes utilisé dans la SARL et les sociétés par actions, le coup d'accordéon consiste en une réduction de capital social, immédiatement suivie d'une augmentation de celui-ci (ou l'inverse). Cette pratique permet aux sociétés d'apurer leurs pertes et de continuer leur activité.

L'opération nécessite une bonne préparation, notamment parce qu'elle est soumise au risque de contestation des minoritaires souvent dilués voire évincés à son issue.

Sur le plan juridique, l'ouvrage décrit l'opération, en donne les conditions de validité et précise les options chronologiques.

Sur le plan fiscal, il expose les conséquences de l'opération pour la société et les associés. En matière d IS, il envisage notamment le sort des déficits antérieurs. Pour les associés, il précise le régime des provisions pour dépréciation des titres et les modalités de détermination et de déduction des moins-values de cession.

Accompagné de nombreuses illustrations jurisprudentielles et des textes reproduits, l'ouvrage est un véritable outil de mise en place de cette opération.