Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial

Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial

Le droit français de l'arbitrage est aujourd'hui régi par des textes. Mais son élaboration a été principalement jurisprudentielle. De l'arrêt Prunier (1843) à nos jours, en passant par l'arrêt Zanzi (1999), une longue évolution a conduit la Cour de cassation d'une réticence affirmée à une faveur déclarée. Les points d'ombre pour l'arbitrage commercial ne viennent que du droit européen et du droit public. L'arbitrage est devenu le mode procédural normal de règlement des conflits d'affaires et apporte à ses usagers toutes les garanties requises, sans distinction entre arbitrage interne et arbitrage international.

Toutes les étapes de la procédure arbitrale sont traitées, à travers une sélection de quarante-cinq décisions, courant de la clause d'arbitrage jusqu'au contrôle de la sentence en passant par la constitution du tribunal arbitral, le rôle du juge d'appui, le statut des arbitres, avec quelques ouvertures sur le droit comparé et le droit européen.

Premier recueil du genre, cet ouvrage est un outil de référence indispensable pour toute la communauté universitaire et pour tous ceux, praticiens de France ou d'ailleurs, magistrats, avocats et étudiants qui veulent connaître le droit français de l'arbitrage commercial et se familiariser avec ses mécanismes.